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Associations et ONG

Pièce à fournir pour l'enregistrement d'une association ou d'une ONG nationale de droit français à l'ambassade:

  • Une lettre adressé à M. l'Ambassadeur*

  • Une copie des statuts et règlement intérieur*

  • Une copie de la liste des membres fondateurs avec mention de leur adresse et profession*

  • Le siège,l'adresse postale et le numéro de téléphone fixe de l'organisation*

  • Une copie du récépissé de déclaration d'association délivré par les autorités françaises compétentes*

  • Une copie du journal officiel*

  • Un exemplaire du rapport d'activités du dernier exercice

  • Une copie du programme d'action

(*) Mention obligatoire
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